ESB : le contexte réglementaire européen

La crise de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) a provoqué une réévaluation fondamentale de l’approche de la Communauté Européenne sur les questions de sécurité alimentaire. Entre le 28 juillet 1989, date de restriction de l’importation de certains bovins provenant du Royaume-Uni et le 29 juin 2000, date d’interdiction d’utilisation des tissus présentant un risque particulier en matière d’ESB, appelés Matériels à Risques Spécifiés (MRS) dans toute l’Union Européenne, toutes les mesures communautaires se sont appuyées sur les ‘clauses de sauvegarde’ définies dans les diverses directives vétérinaires. A terme et conformément au Traité d’Amsterdam, l’ensemble des mesures prises devrait être remplacé par une législation primaire faisant intervenir le Parlement Européen, le Conseil et la Commission.