Mise en place du Règlement sanitaire international (2005) en Europe

L’adoption du Règlement sanitaire international (2005) (également référencé sous RSI (2005) ou Règlement révisé) offre un nouvel et remarquable outil légal pour la protection de la santé publique internationale. Il entrera en vigueur le 15 juin 2007, et l’Article 2 (« Objet et portée ») précise que l’objectif global de l'engagement des Etats Parties (et de l’Organisation Mondiale de la Santé) dans le cadre du Règlement révisé sera la prévention, la protection, le contrôle et la lutte contre la dissémination internationale des maladies, ce par des mesures proportionnées aux risques de santé publique, tout en évitant d’entraver inutilement les échanges internationaux. Les mesures sanitaires prises dans le cadre du Règlement révisé seront mises en œuvre dans le respect des droits de l’homme vis-à-vis des voyageurs, ce qui implique plusieurs nouvelles obligations dans ce domaine. Conformément au RSI (2005), les Etats Parties (états membres de l’OMS qui seront liés par le RSI (2005)) devront posséder des ressources de santé publique dédiées à la surveillance et au contrôle des maladies, ainsi que des ressources supplémentaires pour les ports, les aéroports et les postes frontières internationaux désignés. Cet engagement collectif sans précédent nécessitera une collaboration étroite entre l’OMS et les Etats Parties, mais également une collaboration inter-sectorielle au sein de chaque état, notamment une coopération entre les différentes administrations ou niveaux gouvernementaux – un objectif particulièrement délicat pour les états fédéraux - et transversale entre ministères et disciplines. La coopération entre Etats Parties est un aspect clé du Règlement révisé, qu’il s’agisse de pays voisins, ou de partenaires commerciaux, des membres d’organisations d’intégration économique ou d’autres groupes régionaux, ou simplement des membres de la communauté internationale. Cette collaboration parait particulièrement adaptée aux Etats Membres de l’Union Européenne.